
La régionalisation voulue par le général de Gaulle était un projet ambitieux de réforme territoriale et institutionnelle, soumis au référendum le 27 avril 1969 en même temps qu’une rénovation du Sénat. Rejeté par 52,41 % des suffrages exprimés, ce double projet entraîna la démission immédiate du président de la République.
Contexte et motivations
Après les événements de Mai 1968, de Gaulle voulait donner un contenu concret à l’idée de « participation ». Il s’agissait de dépasser le centralisme parisien jugé excessif, de mieux associer les « forces vives » (élus locaux, acteurs économiques et sociaux) aux décisions et de moderniser l’aménagement du territoire. Les régions devaient reprendre, sous une forme contemporaine, l’esprit des anciennes provinces, tout en restant fermement ancrées dans l’unité nationale. De Gaulle refusait d’ailleurs l’expression « territoire de la région » : seule la Nation en possédait un.
Les 21 circonscriptions d’action régionale créées en 1960 (plus la Corse) servaient de base. L’objectif n’était pas une décentralisation radicale avec exécutif élu, mais plutôt une déconcentration renforcée et une participation élargie.
Structure et fonctionnement prévus
Le projet constitutionnalisait les régions comme collectivités territoriales spécialisées (aux côtés des communes et des départements). Leurs compétences principales concernaient :
– les équipements collectifs,
– le logement,
– l’urbanisme,
– le développement économique, social et culturel,
– l’aménagement du territoire.
Pour exercer ces attributions, la région pouvait emprunter, passer des contrats, créer ou gérer des établissements publics, prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte et conclure des conventions avec d’autres régions ou collectivités.
Composition du conseil régional (assemblée délibérante) :
Aux trois cinquièmes : les députés élus dans la région + des conseillers territoriaux élus au second degré (par les conseils généraux – un par département pour 3 ans – et par les conseils municipaux ou leurs délégués pour 6 ans).
Aux deux cinquièmes : des représentants socio-professionnels désignés par les organisations représentatives (syndicats, patronat, agriculture, universités, etc.) pour 6 ans.
Exécutif : le préfet de région. Il préparait et présentait le budget, et mettait en œuvre les décisions. Le conseil régional disposait de pouvoirs de proposition, de contrôle et de gestion de la « tranche régionale » du Plan, avec promesse de recettes fiscales transférées et de subventions de l’État.
Des dispositions particulières étaient prévues pour la région parisienne, la Corse et les départements d’outre-mer. Les communes et départements subsistaient inchangés.
Ce dispositif visait à créer des « centres nouveaux d’initiative et de coopération » tout en maintenant la tutelle de l’État via le préfet. Il s’inscrivait dans la continuité de la DATAR et de la politique d’aménagement du territoire.
Le référendum et l’échec
La question posée était unique : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? ». De Gaulle avait explicitement lié son sort au résultat. Le « non » l’emporta (52,41 % contre 47,59 %), avec une participation élevée (environ 80 %). Le 28 avril 1969, il cessa d’exercer ses fonctions.
Les critiques portaient sur le caractère encore très étatiste (préfet exécutif), la complexité du texte, la remise en cause du Sénat (transformé en assemblée consultative fusionnée avec le Conseil économique et social).
Le projet de 1969 reste ainsi un moment charnière : une tentative gaullienne de concilier unité nationale, participation et modernisation territoriale, qui trouva une réalisation partielle et différente dans les décennies suivantes.
Les gaullistes de gauche : fervents défenseurs de la régionalisation gaullienne.
Les positions des gaullistes de gauche sur la régionalisation et l’organisation territoriale éclairent parfaitement la manière dont ils conciliaient l’autorité de la nation et la démocratie de terrain.
Pour les gaullistes de gauche, la régionalisation n’était pas un affaiblissement de la République, mais l’aboutissement logique du principe de « participation ». S’ils défendaient un projet profondément démocratique, leur vision demeurait résolument hostile au fédéralisme girondin.
Leur doctrine s’articule autour de trois axes majeurs :
1. La région comme laboratoire de la « participation »
Pour les gaullistes de gauche, la démocratie ne devait pas se limiter au bulletin de vote déposé tous les cinq ans ; elle devait s’exercer au quotidien.
• Les gaullistes de gauche voyaient dans la région le pendant géographique de ce qu’était l’entreprise sur le plan économique : un espace où associer les citoyens, les syndicats et les forces vives à la prise de décision.
• Dans cette optique, la décentralisation régionale visait à briser la bureaucratie et l’éloignement technocratique pour redonner du pouvoir aux travailleurs et aux administrés à l’échelle locale.
2. Le soutien total au projet de référendum de 1969
En tant que garde des Sceaux (ministre de la Justice) de Charles de Gaulle de mai 1968 à avril 1969, René Capitant fut l’un des plus fervents défenseurs du référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat.
• Le projet prévoyait de créer des régions dotées de compétences économiques et d’intégrer les représentants des forces économiques et sociales (syndicats, associations) au sein des conseils régionaux, tout comme au Sénat fusionné avec le Conseil économique et social.
• Pour Capitant, cette réforme s’inscrivait dans sa quête d’un « régime populaire » de démocratie directe. Lorsque le « Non » l’emporta le 27 avril 1969, provoquant la démission du Général, Capitant considéra que le peuple avait retiré sa confiance et démissionna immédiatement de son poste de ministre par fidélité absolue.
3. Une décentralisation républicaine et anticapitaliste (Mais pas girondine) :
• La primauté de la Nation : Pour les gaullistes de gauche, la souveraineté populaire est une et indivisible. La région ne disposait pas d’une légitimité politique autonome ou d’une souveraineté propre. Elle restait une collectivité au service d’un plan national.
• Le refus du libéralisme régional : Ils craignaient le fédéralisme territorial, qu’ils qualifiait de « démocratie postnationale ». À leurs yeux, affaiblir l’État central au profit des régions risquait d’abandonner les territoires aux féodalités locales, aux corporatismes et aux forces du capitalisme. L’État jacobin devait rester fort pour redistribuer les richesses et planifier le développement économique, tandis que la région en était l’antenne démocratique locale.
• Les gaullistes de gauche défendaient une régionalisation fonctionnelle et sociale. Il s’agissait de décentraliser la gestion économique pour y intégrer les citoyens (participation), sans jamais céder au fédéralisme politique, maintenant ainsi le cap du jacobonisme gaulliste.
Pour une Réforme territoriale
Notre mouvement « Les Travaillistes » défend une réforme de nos collectivités territoriales et souhaite un retour à la régionalisation voulue par le général de Gaulle.
Pour nous, l’État est l’unique garant de l’intérêt général, de l’unité nationale et de la justice sociale face aux intérêts privés. Nous rejettons la vision girondine.
Nous défendons une république une et indivisible, où le pouvoir central impulse les grandes orientations de la Nation, notamment à travers un État planificateur et l’indépendance nationale. Nous croyons que la politique et l’action de l’État doivent primer sur les seules lois du marché ou les corporatismes territoriaux.